Terms and conditions and privacy policy

 

Clauses générales

CAP-ERIA est une association sans but lucratif (a.s.b.l.) avec objectif de promouvoir le patrimoine culturel et environnemental de la Belgique en organisant des visites, des excursions, des rencontres-théâtre et des évènements culturels sur base d’un programme publié ou sur demande spécifique. Ces activités s’adressent à des particuliers, des groupes ou des collectivités.

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales publiées sur le site ou jointes aux devis, aux bons de commande ou aux factures.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux prix, aux contenus et autres éléments relatifs aux prestations fournies par CAP-ERIA et ses prestataires. La réservation entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales.

Toute réclamation relative aux services fournis doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant lesdits services. CAP-ERIA n’est en aucun cas responsable des aléas liés à la météo, aux accidents, aux retards de transport, aux grèves, aux catastrophes naturelles, aux fermetures exceptionnelles ou soudaines des lieux à visiter.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Clauses applicables aux participants aux visites guidées, aux soirées rencontre-théâtre et aux excursions

La réservation devient effective à la réception du paiement de celle-ci. Le paiement en espèce avant le début de l’événement est accepté dans la mesure des disponibilités.  La réservation n'est valable qu'à la date et à l’heure indiquées.

Seules sont valables les réservations commandées via CAP-ERIA a.s.b.l. ; toute falsification de la réservation entrainera des poursuites judiciaires.

La réservation ne peut être remboursée, ni reprise, ni échangée. Des modifications d’horaire et du lieu de rendez-vous n’entrainent pas de remboursement, si communiquées préalablement. Seule l’annulation de la visite par CAP-ERIA donne droit au remboursement.

Le participant ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat, une fois celui-ci effectué. Une disposition législative en accord avec la législation européenne soutient cette approche dans le cas d’une activité de loisirs (A.R.du 18 novembre 2002).

Les événements commencent à l’heure stipulée ; les retardataires ne seront pas attendus sur le lieu de rencontre au-delà de 10 minutes.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour toute facture, veuillez-vous adresser à CAP-ERIA a.s.b.l. en mentionnant vos coordonnées de facturation.

Le détenteur d'une réservation ainsi que les personnes qui l'accompagnent assistent, sous leur propre responsabilité, à l'événement auquel cette réservation donne accès et renonce à tout recours à l'encontre de CAP-ERIA a.s.b.l.. La responsabilité de CAP-ERIA a.s.b.l. ne peut être engagée en cas de dommage matériel ou corporel causés aux tiers. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire durant l'événement pour lequel la réservation a été prise. Le client s'engage à respecter le règlement du lieu visité, toute dégradation pourra entraîner une demande de dédommagement.

La participation à un évènement ne peut être utilisée à des fins publicitaires et/ou commerciales sans l'autorisation des organisateurs de CAP-ERIA a.s.b.l..

Les informations personnelles récoltées par CAP-ERIA a.s.b.l. au moment de la réservation (à savoir le nom, prénom, téléphone, email) ne seront communiquées qu’au représentant de CAP-ERIA pour le bon déroulement, la gestion et l’organisation de l’évènement et ne seront jamais cédées. Toute demande de consultation, de modification ou de suppression de ces informations peut être adressée par écrit (email info@cap-eria.eu ou courrier postal 200 avenue de la Chasse à 1040 Bruxelles) à CAP-ERIA a.s.b.l..

 

 

Clauses applicables aux contrats spécifiques

Sur demande du particulier ou de la collectivité, CAP-ERIA établira une offre contenant la description des services proposés, la date de validité de l’offre, un échéancier des paiements et des conditions d’annulation assortie d’un bon de commande. Le gestionnaire responsable du dossier confirmera l’offre définitive avant la date d’échéance en envoyant le bon de commande dûment rempli et signé, un exemplaire signé de l’offre ou par un email spécifiant expressément la confirmation des services proposés.

Toute modification postérieure à l’envoi du bon de commande doit être notifiée par écrit et son acceptation est entièrement à la discrétion de CAP-ERIA asbl.

En cas d’annulation d’un bon de commande à moins de 60 jours de l’événement, 50% du montant reste dû et à moins de 30 jours la totalité est due.

Les factures sont payables aux dates d’échéance prévues dans ces dernières et avant l’événement qu’elles concernent.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, une majoration du montant de la facture de 5% par semaine de retard avec un minimum de vingt-cinq euros sera d’application à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable. 

En cas d’arrivée tardive d’un particulier ou d’une collectivité lors d’un événement, celle-ci doit être signalée impérativement et au-delà d’un retard de 30mns, CAP-ERIA ne sera pas tenu à assurer l’événement ni tenu à rembourser.